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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 septembre 2025
Cassation partielle
M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 458 F-D
Pourvoi n° K 23-16.362
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025
M. [L] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-16.362 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Brillet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,