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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er juillet 2025
Cassation
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 702 F-D
Pourvoi n° G 24-15.927
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2025
M. [L] [J], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 24-15.927 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [Z] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marchal technologies groupe Altead,
2°/ à la société Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la