CL
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juillet 2025
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 341 F-D
Pourvoi n° D 24-12.565
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025
1°/ l'exploitation agricole à responsabilité limitée [M] [V], dont le siège est [Adresse 1],
2°/ M. [M] [V], domicilié [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° D 24-12.565 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant à M. [R] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les