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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 juillet 2025
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 507 F
Pourvoi n° D 23-19.668
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025
La société Sitbon automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-19.668 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1er chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société WKDA France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.