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Jurisprudence
2 juil. 2025

Cour de cassation, Première chambre civile, 2 juillet 2025, n°23-14.165

2 juil. 2025
  • id : CC-02072025-23_14165 Copier l'id
  • Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
    N° 20/00734

  • Cour de cassation
    N° 23-14.165

Introduction
CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 2 juillet 2025

Cassation partielle

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 489 F-D

Pourvoi n° X 23-14.165

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025

Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-14.165 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [N] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [L], de Me Bouthors, avocat de M. [I], et