FD
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juillet 2025
Cassation partielle
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 714 F-D
Pourvoi n° Y 23-10.417
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [W].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 28 avril 2023.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025
Mme [D] [L] [Y] [Z], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-10.417 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [V] [W], divorcée [C], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.