N° 00827
SL2
17 JUIN 2025
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 JUIN 2025
MM. [K] [E] et [L] [V], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 62 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 28 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre Mme [C] [I] du chef de diffamation publique, a constaté l'extinction de l'action publique.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de MM. [K] [E] et [L] [V], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [C] [I], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience