CL
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 19 juin 2025
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 300 F-D
Pourvoi n° B 23-16.653
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025
La société Laura, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], a formé le pourvoi n° B 23-16.653 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 4],
4°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 4], représenté par son syndic la société Crosnier, dont le siège est [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.