LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 12 juin 2025
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 427 F-D
Pourvoi n° A 23-15.640
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025
M. [X] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-15.640 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [S] [V], épouse [Y], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [U] [G] [Y],
2°/ à M. [Z] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 2],
4°/ à [U] [G] [Y], domicilié [Adresse 1], enfant