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Jurisprudence
12 juin 2025

Cour de cassation, Première chambre civile, 12 juin 2025, n°23-13.540

12 juin 2025
  • id : CC-12062025-23_13540 Copier l'id
  • Cour d'appel de Nancy
    N° 21/01642

  • Cour de cassation
    N° 23-13.540

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 12 juin 2025

Cassation

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 417 F-D

Pourvoi n° T 23-13.540

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025

1°/ Mme [X] [P], épouse [T], domiciliée [Adresse 1],

2°/ M. [K] [P], domicilié [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° T 23-13.540 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [E] [F], épouse [D], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [Z] [F], veuve [P], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à Mme [A] [V], épouse [O], domiciliée [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,