ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2025
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 444 F-D
Pourvoi n° S 24-12.531
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025
M. [X] [V], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° S 24-12.531 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Agence unité sécurité privée,
2°/ à la société AIS Protect, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Le Terroir, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6],