Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
27 mai 2025

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2025, n°23-20.547

27 mai 2025
  • id : CC-27052025-23_20547 Copier l'id
  • Conseil de prud'hommes d'Amiens
    N° 21/00286

  • Cour de cassation
    N° 23-20.547

Introduction
SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 27 mai 2025

Cassation

Mme MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 557 F-D

Pourvoi n° J 23-20.547

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. [F].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 25 mai 2023.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025

M. [X] [F], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-20.547 contre le jugement rendu le 21 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [G] [W], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Som négoces,

2°/ à l'UNEDIC délégation AGS