ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2025
Rejet
M. BARINCOU, conseiller le plus ancien
faisant fonction de président
Arrêt n° 430 F-D
Pourvois n°
A 23-15.893
F 23-17.347 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025
I. M. [Z] [E], domicilié [Adresse 2],
a formé le pourvoi n° A 23-15.893 contre un arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Vesuvius France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ au Pôle emploi Bourgogne Franche Comté, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
II. La société Vesuvius France a formé le pourvoi n° F 23-17.347 contre le même arrêt.