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Jurisprudence
26 mars 2025

Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2025, n°24-82.966

26 mars 2025
  • id : CC-26032025-24_82966 Copier l'id
Introduction
N° B 24-82.966 F-D

N° 00403

RB5

26 MARS 2025

REJET

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 26 MARS 2025

Mme [N] [S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2024, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis probatoire, a prononcé sur le retrait de l'autorité parentale et sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [N] [S] [X], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu,