JL
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 mars 2025
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 125 F-D
Pourvoi n° U 23-20.211
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025
La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 12], a formé le pourvoi n° U 23-20.211 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Cis promotion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société [N] et associés, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M. [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Géoconcept consultants,