JL10
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 mars 2025
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 220 F-D
Pourvoi n° K 23-20.065
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025
M. [B] [G], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 23-20.065 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [O] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Industriel préfabrication montage tuyauterie soudure,
3°/ à la société BTSG²,