CR12
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 mars 2025
Cassation sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 209 F-D
Pourvoi n° C 23-12.675
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025
Mme [X] [C], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-12.675 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [G] [I] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique