COMM.
HM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 janvier 2025
Cassation sans renvoi
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 15 F-D
Pourvoi n° P 23-20.482
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025
La société Banque Populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-20.482 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [R] [D], prise en qualité de liquidateur de la société Sogebat Construction, défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux