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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 23 janvier 2025
Cassation
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 44 F-D
Pourvoi n° G 23-18.821
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025
1°/ M. [P] [S], domicilié [Adresse 4],
2°/ Mme [R] [Z], divorcée [S], domiciliée [Adresse 6],
3°/ la société Clevan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],
ont formé le pourvoi n° G 23-18.821 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Y] [E],
2°/ à Mme [B] [U], épouse [E],
3°/ à M. [J] [U],
tous trois domiciliés [Adresse 3],
défendeurs à la cassation.
Les demandeurs