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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 novembre 2024
Cassation partielle
M. MOLLARD, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 654 F-D
Pourvoi n° P 23-15.146
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024
M. [Z] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-15.146 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Dedienne santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial Dedienne santé - Transystème SN, défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.