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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 27 novembre 2024
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 660 F-D
Pourvoi n° Z 22-24.536
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [G].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 19 octobre 2022.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024
Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-24.536 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [J], domicilié en son étude notariale, [Adresse 11],
2°/ à la société MMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur