N° 01294
MAS2
23 OCTOBRE 2024
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 OCTOBRE 2024
[B] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre des mineurs, en date du 2 octobre 2023, qui, pour arrestation, enlèvement, détention, séquestration arbitraires et violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [B] [L], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière