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Jurisprudence
9 oct. 2024

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2024, n°23-10.377

9 oct. 2024
  • id : CC-09102024-23_10377 Copier l'id
  • Cour d'appel de Bourges
    N° 22/00028 (et 2 autres)

  • Cour de cassation
    N° 23-10.377 (et 2 autres)

Introduction
SOC.

JL10

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 9 octobre 2024

Cassation

Mme MARIETTE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 1006 F-D

Pourvois n°

E 23-10.377

F 23-10.378

H 23-10.379 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024

La société Ridoret Betech, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° E 23-10.377, F 23-10.378 et H 23-10.379 contre trois arrêts rendus le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 4],

3°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 2],

4°/ à Pôle