ZB1
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 septembre 2024
Cassation partielle sans renvoi
Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 936 F-D
Pourvoi n° K 23-19.375
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024
1°/ L'AGS (association), dont le siège est [Adresse 2],
2°/ l'Unédic dont le siège est [Adresse 2], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au centre de gestion et d'études AGS CGEA de [Localité 4], [Adresse 5],
ont formé le pourvoi n° K 23-19.375 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [O] [F] [V] [J], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la