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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 septembre 2024
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 491 F-D
Pourvoi n° U 23-15.151
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024
1°/ Mme [K] [W],
2°/ M. [T] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° U 23-15.151 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige les opposant à la société CMM automobiles, société anonyme (SA), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller