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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 4 septembre 2024
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 450 F-D
Pourvoi n° U 23-14.369
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024
La société Pitney Bowes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 23-14.369 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Holding Arena, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Production Arena ,
2°/ à la société [W] [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M. [W] [L],