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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 septembre 2024
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 465 F-D
Pourvoi n° G 23-13.393
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024
La société [K] [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [K] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société STP Champagne - sciage toutes prestations, a formé le pourvoi n° G 23-13.393 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 3],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié en son parquet général [Adresse 1],
défendeu