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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 19 septembre 2024
Cassation partielle
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 493 F-D
Pourvoi n° T 23-12.183
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024
La société Rezé Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-12.183 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Société d'étude plafonds isolation cloisons (SEPIC), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société QBE Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
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