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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 septembre 2024
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 446 F-D
Pourvoi n° X 22-19.129
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024
1°/ M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [R] [P], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° X 22-19.129 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [R] [Y], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la