IJ
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 septembre 2024
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 452 F-D
Pourvoi n° H 21-24.240
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024
1°/ Mme [L] [X], épouse [S], domiciliée [Adresse 2],
2°/ M. [O] [X], domicilié [Adresse 1],
3°/ M. [T] [S],
4°/ Mme [M] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé le pourvoi n° H 21-24.240 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [K] [E], domicilié [Adresse 5],
2°/ à M. [U] [G], domicilié [Adresse 4],
défendeurs à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur