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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 10 juillet 2024
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 415 F-D
Pourvoi n° W 23-13.566
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024
La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 23-13.566 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [Y],
2°/ à Mme [D] [L], épouse [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société Mandataires judiciaires associés(MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [K], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons Energy,