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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 2 mai 2024
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 213 F-D
Pourvoi n° E 22-16.123
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024
M. [B] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-16.123 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [U] [N], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N], après débats en