ZB1
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 29 mai 2024
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 541 F-D
Pourvois n°
K 22-10.654
M 22-10.655 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024
1°/ Mme [G] [F], épouse [W],
2°/ M. [N] [W],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé respectivement les pourvois n° K 22-10.654 et M 22-10.655 contre deux arrêts rendus le 18 novembre 2021, par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société l'Accolade Oléron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La société L'Accolade Oléron a formé un pourvoi