N° 00450
SL2
23 AVRIL 2024
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 AVRIL 2024
Mme [R] [W], partie civile, et la société [2], venant aux droits de la société [1] (société [2]), partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 3e chambre, en date du 3 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [L] [Z] du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R] [W], les observations de la SARL