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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 avril 2024
Rejet
Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 380 F-D
Pourvoi n° H 23-10.931
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024
La société Legallais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-10.931 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [K], domicilié chez Mme [X] [C], [Adresse 2],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.