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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 mars 2024
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 109 F-D
Pourvoi n° N 21-25.602
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024
Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-25.602 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre des tutelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [F] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à l'Union départementale des associations familiales 68 (UDAF), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de curatrice de Mme [F] [V], veuve [C],
4°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, [Adresse 5],