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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 février 2024
Cassation
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 144 F-D
Pourvoi n° F 22-17.435
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024
M. [M] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-17.435 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa