LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 février 2024
Cassation
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 124 F-D
Pourvoi n° W 21-24.690
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024
M. [D] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-24.690 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la SCP Chastres, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [P], et l'avis de M.