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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 janvier 2024
Cassation
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 16 F-D
Pourvoi n° C 22-12.533
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024
M. [N] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-12.533 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [Z],
2°/ à Mme [H] [U], épouse [Z],
domiciliés tous deux [Adresse 2],
3°/ à la société Régie Simonneau, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué