MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 décembre 2023
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 835 F-D
Pourvoi n° W 22-15.655
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023
1°/ M. [H] [C],
2°/ Mme [F] [C],
domiciliés tous deux [Adresse 1], [Localité 9],
ont formé le pourvoi n° W 22-15.655 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e deuxième chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Maisons MCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4],
2°/ à la société CAMCA assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 12] (Luxembourg),
3°/ à la société Hirou, société