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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 décembre 2023
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 821 F-D
Pourvoi n° V 22-13.722
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023
La société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [P] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. [T] [R], a formé le pourvoi n° V 22-13.722 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [T] [R], domicilié chez M. [W] [O], [Adresse 1],
2°/ à Mme [K] [E], épouse [R], domiciliée [Adresse 4]),
3°/ à la société ABCP, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],