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Jurisprudence
13 déc. 2023

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 décembre 2023, n°21-24.739

13 déc. 2023
  • id : CC-13122023-21_24739 Copier l'id
  • Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
    N° 19/02745

  • Cour de cassation
    N° 21-24.739

Thématique(s)

Introduction
CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 décembre 2023

Cassation

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 676 F-D

Pourvoi n° Z 21-24.739

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023

Mme [S] [D], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-24.739 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [X] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme