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Jurisprudence
13 déc. 2023

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 décembre 2023, n°21-23.713

13 déc. 2023
  • id : CC-13122023-21_23713 Copier l'id
  • Cour d'appel de Montpellier
    N° 20/04994

  • Cour de cassation
    N° 21-23.713

Thématique(s)

Introduction
CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 décembre 2023

Rejet

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 675 F-D

Pourvoi n° J 21-23.713

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023

1°/ Mme [N] [XB], épouse [E], domiciliée [Adresse 6],

2°/ Mme [R] [XB], épouse [S], domiciliée [Adresse 5],

ont formé le pourvoi n° J 21-23.713 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [HH] [H], domicilié [Adresse 10],

2°/ à M. [C] [W],

3°/ à Mme [G] [Y], épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

4°/ à Mme [B] [M], épouse [H], domiciliée [Adresse 10],

5°/ à M. [K] [J],