N° 01131
MAS2
10 OCTOBRE 2023
CASSATION PARTIELLE
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 OCTOBRE 2023
M. [S] [V] et Mme [D] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 25 avril 2022, qui, pour, notamment, soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende, la seconde, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, tous deux, à cinq ans d'interdiction de gérer et d'acquérir un immeuble, et a prononcé sur les intérêts civils.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire, commun aux demandeurs, et un mémoire en défense ont été produits.
Sur