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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 juillet 2023
Cassation partielle
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 566 F-D
Pourvoi n° P 22-13.693
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023
Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-13.693 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambres des urgences), dans le litige l'opposant à M. [T] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient