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Jurisprudence
14 juin 2023

Cour de cassation, Première chambre civile, 14 juin 2023, n°22-15.696

14 juin 2023
  • id : CC-14062023-22_15696 Copier l'id
  • Cour d'appel de Bordeaux
    N° 19/02176

  • Cour de cassation
    N° 22-15.696

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 14 juin 2023

Cassation partielle

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 424 F-D

Pourvoi n° R 22-15.696

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023

M. [Y] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-15.696 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Corep, société par actions simplifiée,

2°/ à la société Marketset, société par actions simplifiée,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Le