DB
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 mai 2023
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 336 F-D
Pourvoi n° P 21-21.992
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023
Mme [L] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-21.992 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme [G], de la SCP Marc Lévis, avocat de la