SG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 avril 2023
Cassation partielle
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 296 F-D
Pourvoi n° X 21-16.733
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023
1°/ M. [C] [M],
2°/ Mme [D] [U], épouse [M],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° X 21-16.733 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [Z],
2°/ à Mme [E] [X], épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic la société Sprimbarth cap Caraïbes, société à responsabilité limitée dont le