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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 16 mars 2023
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 208 F-D
Pourvoi n° B 22-11.658
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023
1°/ M. [S] [D],
2°/ Mme [P] [G], épouse [D],
domiciliés tous deux [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° B 22-11.658 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à M. [E] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la