MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 1er mars 2023
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 156 F-D
Pourvoi n° Z 21-21.450
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023
1°/ M. [P] [D],
2°/ Mme [F] [E], épouse [D],
domiciliés tous deux [Adresse 5],
ont formé le pourvoi n° Z 21-21.450 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Malenfant construction,
3°/ à M. [G] [U], domicilié [Adresse